PERE VENTURA FAMILY WINE ESTATES

 

CONTRAT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L’UTILISATEUR qui accède à ce site web et l’utilise, a pris connaissance et accepte les conditions générales rédigées ici, ainsi que les modifications produites, en devant accéder régulièrement à celles-ci pour s’informer.

Le site web comprend les textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies et logiciel inclus, étant soumis ou non à la propriété intellectuelle.

 

Titulaire du site web

PERE VENTURA I FAMILIA, S.L (ci-après, TITULAIRE) dont le siège social est à C/ Crta. Vilafranca, Km. 0,4 de Sant Sadurní d’Anoia, C.I.F. B60143559 Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Page B-60169 Tome 23873 Folio et code CNAE 1102 – Élaboration de vins. Il est possible de contacter le TITULAIRE par téléphone : +34.93.891.33.71 et Fax : +34 93 891 26 79, E-mail : info@pereventura.com

 

Objet du site web

Le TITULAIRE met à la disposition du public (ci-après les UTILISATEURS) qui accède au domaine www.pereventuragroup.com (ci-après le site web), des informations et des données (ci-après les CONTENUS), avec un site web. Les CONTENUS du site web sont fournis et créés par le TITULAIRE.

 

Accès au site web.

L’accès et l’utilisation du site web par les UTILISATEURS est gratuit, sans autorisation, souscription ou enregistrement préalable.

L’accès et l’utilisation des UTILISATEURS du site web n’implique aucune obligation sur la qualité et la vitesse d’accès de la part du TITULAIRE, qui pourra modifier les conditions d’accès ou suspendre l’accès au site web, ou partie du site web, sans préavis, le TITULAIRE n’assumant pas la responsabilité des conséquences, dommages et préjudices occasionnés par la modification d’accès ou la suspension du site web.

Le matériel et logiciel nécessaires pour accéder au site web seront à la charge des UTILISATEURS. Le TITULAIRE ne sera pas responsable du fonctionnement ni des conséquences de ceux-ci, ni des droits d’utilisation ou licences requises pour leur utilisation.

Le TITULAIRE ne sera pas non plus responsable de toute anomalie, mauvais fonctionnement, détérioration, suppression des données ou logiciel qui se produit sur les appareils ou systèmes des UTILISATEURS, en conséquence directe ou indirecte de l’accès ou tentative d’accès au site web.

Le service fourni par le TITULAIRE à travers son site web est à durée indéterminée, sans préjudice à la possibilité de suspendre ou supprimer ce site web sans préavis.

 

Contenus du site web

La langue utilisée par le TITULAIRE sur le site web sera l’espagnol, sous réserve de l’utilisation d’autres langues nationales ou autonomes. Le TITULAIRE ne sera pas responsable de l’incompréhension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

Les contenus du site web ont pour but d’informer et de faire connaître les activités, produits et services fournis par le TITULAIRE, et ils ont un caractère général et indicatif, n’étant pas obligatoires pour le TITULAIRE.

Le TITULAIRE pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer dans le site web, tout comme la manière à laquelle on y accède, sans aucune justification et librement, n’assurant pas la responsabilité des conséquences que cela peut occasionner aux UTILISATEURS.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web appartiennent au TITULAIRE, ainsi que les contenus qu’il héberge. Toute utilisation du site web et ses contenus devra avoir un caractère exclusivement particulier. Toute autre utilisation qui entraîne la copie, reproduction, distribution, transformation, communication publique ou toute autre action similaire, est exclusivement réservée au TITULAIRE, que ce soit d’une partie ou de tous les contenus du site web, ainsi que de celui-ci. Les UTILISATEURS ne pourront pas réaliser ces actions sans l’autorisation préalable et écrite du TITULAIRE.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, contracter, ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de personnes tierces, sans l’autorisation du TITULAIRE, ni envoyer de la publicité ou des informations se servant pour cela des services ou informations mis à la disposition des utilisateurs, indépendamment si l’utilisation est gratuite ou pas.

Les liens et hyperliens inclus par des tiers sur leurs sites web, adressés à ce site web, seront pour l’ouverture du site web complet, ne pouvant manifester directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni commettre des actions déloyales ou illicites contre le TITULAIRE.

 

Le TITULAIRE n’est pas responsable de la fiabilité et la rapidité des hyperliens qui sont incorporés sur le site web pour en ouvrir d’autres. Le titulaire ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni se tient pour responsable des contenus ou services auxquels les UTILISATEURS peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.